PROCEDURES DE MARIAGE CIVIL AUX SEYCHELLES
NOUS FOURNISSONS MEME LES TEMOINS !
Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 170 du code civil français, les futurs époux sont tenus de se présenter auprès de l'autorité consulaire dans la mesure du possible avant leur mariage aux Seychelles
Toutefois, lorsque cela est impossible, la comparution aura lieu exceptionnellement après la célébration du mariage.
NOUS INSISTONS SUR LE FAIT QUE LE MARIAGE AUX SEYCHELLES EST OFFICIELLEMENT RECONNU !!!! (nous ne sommes pas a vegas ! :)
INFORMATIONS SUR LE MARIAGE AUX SEYCHELLES
A compter du 1 er mars 2007 La publication des bans est obligatoire.
Il faut donc envoyer l'ensemble des documents environ deux à trois mois avant la date de la cérémonie.
Vous devez faire parvenir au consulat de France, une copie intégrale de vos actes de naissances de moins de trois mois , photocopie de vos cartes nationales d'identité françaises ou autres pièces d'identité, mentionner vos professions, votre adresse en France (avec justificatif de domicile) et le lieu du mariage aux seychelles.
L'ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l'un des futurs époux (ou les deux) réside (nt) en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d'affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l'ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage .
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres consulaires français
• Les futurs époux doivent se présenter aux services consulaires près l'Ambassade de France aux Seychelles avant le mariage pour déposer les originaux des actes de naissance et remplir un formulaire sur place, éventuellement remise de l'attestation de contrat de mariage faite par votre notaire, éventuellement copie de l'acte de divorce, éventuellement livret de parents célibataires….
• Le mariage aux Seychelles sera donc célébré auprès des services de l'état civil seychellois (qui devra être en possession de toutes les pièces précitées) soit à la mairie à Victoria (Mahé), soit sur le site de leur choix (hôtel par exemple).
Il peut être remis un ou plusieurs originaux de l'acte de mariage (un droit de timbre est exigible).
• L' acte de mariage doit être revêtu de l'apostille de la Haye, à apposer auprès de la Cour suprême des Seychelles. (un droit de timbre est exigible)
• Les époux devront après mariage déposer l'acte de mariage seychellois revêtu de l'apostille, ou bien s'assurer que leur agent de voyage le déposera, à l'ambassade de France.
Rappel :
Dans le cas où un des époux serait de nationalité étrangère, ses documents doivent être traduits en français et légalisés ou apostillés.
• Sur la base des documents précités l' acte de mariage seychellois sera transcrit par les services consulaires. Il sera envoyé au domicile légal un livret de famille d'époux ainsi que trois copies certifiées conformes de la transcription. Des avis de mention seront par ailleurs adressés aux mairies de naissance respectives.
Les services consulaires près l'Ambassade de France aux Seychelles souhaitent rappeler qu'ils ne peuvent transcrire que le mariage des ressortissants français ou d'un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) ressortissant(e) de nationalité étrangère.
Aussi, les couples de ressortissants étrangers doivent s'adresser à leur consulat.
NB : ce document peut être modifié selon les évolutions de la réglementation.
CONDITIONS DE MARIAGE AUX SEYCHELLES :
Séjour minimum :
Vous devez résider 3 jours ouvrables aux Seychelles avant toute cérémonie de mariage.
Age minimum :
L'âge minimum requis pour se marier aux Seychelles est 18 ans.
Tarif net pour les procédures de mariage aux Seychelles : 363€/couple
Les transferts pour toutes le formalités, l'officier d'état civil, les témoins, les frais administratifs.
L'envoi du livret de famille qui vous parviendra sous 6 semaines.
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